Article 4

Le ministre des finances et du plan est autorisé, dans les limites d'un crédit global d'un milliard cinq-cent vingt-quatre millions de dinars (1.524.000.000 DA), à accorder des prêts et avances pour le financement des dépenses d'investissement prévues au programme d'équipement, conformément à l'état «C» annexé à la présente ordonnance.

Des directives et instructions préciseront les conditions de mobilisation et de remboursement des concours temporaires prévus dans le programme d'équipement.