Article 111

L'importation, la fabrication ou le montage en Algérie des piles électriques, sont soumis à une taxe de 20% perçue au profit de la R.T.A.

Cette taxe est recouvrée à l'importation comme en matière de douane et la valeur imposable est celle qui est définie par l'article 40 du code des taxes sur le chiffre d'affaires.

En ce qui concerne les piles électriques fabriquées ou montées en Algérie, la taxe est due sur le montant des ventes réalisées par les personnes ou sociétés assurant la fabrication ou le montage des produits imposables. Le fait générateur de la taxe est constitué par l'encaissement du prix.

Sous réserve des dispositions particulières la concernant, la taxe est soumise à toutes les règles de contentieux et de recouvrement qui régissent les taxes sur le chiffre d'affaires.