Ordonnance n° 67-279
· ج.ر عدد 2 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 67-279 du 20 décembre 1967 portant création d'une société nationale dénommée << Agence nationale d'édition et de publicité» (A.N.E.P.)
TITRE V — Du conseil consultatif
Article 14
Il est créé auprès de l'A.N.E.P. un conseil consultatif appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives à l'agence nationale, tant en ce qui concerne son organisation que son fonctionnement et, d'une façon générale, sur tous les objectifs définis à l'article 4.
