Article 50

Un plan de recrutement du personnel chargé d'assurer la mise en œuvre des mesures de protection civile est établi en utilisant, en premier lieu, les agents des services publics, ensuite les volontaires.

La liste des personnes pouvant être requises est établie, dans chaque département, par les soins du préfet.

a) Personnels des services publics : 1°) Certains agents et ouvriers des services publics peuvent recevoir dès le temps de paix, après accord du ministre intéressé, une lettre d'affectation pour un service de défense passive. 2°) Peut être requis collectivement pour la protection civile au titre de son service, le personnel appartenant à un service qui, de par sa nature (transports, nettoiement, etc...), peut être utilisé en tant que tel pour les besoins de la protection civile.

Excefon est faite du personnel de certains services ou laboratoires travaillant pour la défense nationale, sur demande motivé adressée au préfet par le chef de service ou de laboratoire. 3°) Le personnel des services publics peut, à dater de l'ouverture du droit de réquisition, être appelé à collaborer à la protection civile des services auxquels il appartient. Cette mesure est décidée, soit par les ministres intéressés, pour les administrations centrales et les services extérieurs dont la protection est assurée sous leur autorité directe, soit par les préfets ou leurs délégués, pour les autres services ou établissements. 4°) Le personnel des services publics peut faire l'objet d'une réquisition individuelle au titre de la protection civile, en dehors de son service, mais seulement dans la mesure où cette réquisition est compatible avec l'exercice de sa fonction, éventuellement, avec la réquisition collective ou l'affectation Individuelle.

b) Les volontaires :

Les nationaux peuvent souscrire, dès le temps de paix, un engagement volontaire devant le préfet ou devant le chef départemental de la protection civile agissant par délégation du préfet.

Les engagements sont encouragés par la propagande faite par le Parti et les organisations nationales.