TITRE II — ETABLISSEMENT DES PLANS ET PROGRAMMES DE PROTECTION CIVILE EN TEMPS DE GUERRE › Chapitre II — Plans particuliers d'équipement
Article 47
Liaisons par estafette. Les différents postes de commandement doivent fournir le matériel nécessaire (bicyclette, moto, auto) aux agents de liaisons pour assurer les missions qui leur sont confiées.
Ces matériels doivent être inclus dans un plan particulier d'équipement qui précisera s'ils peuvent être obtenus par acquisition, réquisition ou s'ils doivent être stockés dès le temps de paix.