Article 41

Le plan national de protection sanitaire est établi par le ministre de la santé publique et constitue la synthèse générale des divers plans départementaux visés aux articles ci-dessus.

Ce plan national dresse l'inventaire des ressources existantes et détermine: les besoins en temps de guerre, les aménagements et travaux à effectuer dans les installations sanitaires en temps de paix, les installations sanitaires à créer.

Il précise, en outre, les travaux dont il y aurait lieu de prévoir l'exécution urgente, sur ordre du ministre de l'intérieur en cas de tension extérieure.

f) Plans particuliers établis par les établissements désignés pour assurer eux-mêmes leur protection :