Article 36

Les opérations de déblaiement et de secours d'urgence aux sinistrés, nécessitent l'élaboration de plans particuliers établis par les préfets avec le concours des chefs de service intéressés et des présidents des assemblées populaires communales.

Ces plans distinguent les matériels appropriés pour chaque mission en précisant : ceux qui existent déjà dans les services publics, ceux qui pourraient être achetés ou réquisitionnés sur place,

- ceux qui doivent être stockés dès le temps de paix.