Article 27

La mise à l'abri de la population maintenue nécessite: des travaux de réparation et d'aménagement des abris existants,

- le recensement et l'aménagement des caves, sous-sols et galeries souterraines susceptibles de servir d'abris publics, des travaux de construction d'abris publics nouveaux,

- La création de tranchées couvertes dès le temps de paix, Des notices techniques du ministre des travaux publics et de la construction fixent les normes et règles à observer pour l'exécution de ces travaux.