Article 2

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 novembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.

ACCORD entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Pologne relatif au transport aérien.

Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne dénommés ci-après les parties contractantes, Désireux d'élargir les relations économiques entre les deux pays dans l'intérêt mutuel de favoriser le développement des transports aériens entre l'Algérie et la Pologne et de poursuivre dans la plus large mesure possible la coopération internationale dans ce domaine en s'inspirant notamment des principes et des dispositions de la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944.

Sont convenus de ce qui suit:

Article 1er, Les parties contractantes s'accordent l'une à l'autre, les droits et les avantages spécifiés au présent accord en vue de l'établissement des relations aériennes civiles internationales énumérées à l'annexe ci-jointe.