TITRE II — OBJET
Article 3
La Société nationale de construction métallique a pour objet :
a) d'exploiter et de gérer les usines de construction métallique du secteur public.
b) d'exploiter toutes unités réalisées ou acquises par elles, ou confiées à sa gestion par l'Etat.
A cet effet, elle est chargée notamment : 1°) de participer à une politique de promotion des entreprises métalliques; 2°) de procéder aux études des marchés et d'en suivre l'évolution; 3°) de planifier et de préparer des programmes de production annuels et pluriannuels; 4°) d'assurer les approvisionnements nécessaires à l'exécution de ces programmes; 5°) de définir la politique des ventes et d'assurer l'écoulement et la distribution des produits ; 6°) de réaliser directement ou indirectement toutes études techniques, technologiques, économiques et financières en rapport avec son objet; 7°) d'acquérir, d'exploiter ou de déposer toute licence, modèle ou procédé de fabrication se rattachant à son objet; 8°) de procéder à la construction, l'installation ou l'aménagement de tous moyens industriels nouveaux conformes à son objet; 9°) de contracter tous emprunts; 10°) de prendre des participations dans le cadre de sociétés d'économie mixte.
En général, la société pourra accomplir tant er Algérie qu'en dehors du territoire national, dans la limite de ses attributions, toutes opérations industrieles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se ratachant directement ou indirectement à son objet et de nature à favoriser son développement.