Ordonnance n° 67-236
· ج.ر عدد 94 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-236 du 9 novembre 1967 approuvant la création de la Société nationale de construction métallique
Article 2
Le siège de la Société de construction métallique est à Alger; il peut être transféré dans tout autre endroi du territoire national par arrêté du ministre chargé de l'industrie.