Ordonnance n° 67-236
· ج.ر عدد 94 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-236 du 9 novembre 1967 approuvant la création de la Société nationale de construction métallique
Article 2
La présente ordonnance ainsi que les statuts ciannexés, seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1967.
Houari BOUMEDIENE.
STATUTS DE LA SOCIETE NATIONALE DE CONSTRUCTION METALLIQUE TITRE 1.
DENOMINATION PERSONNALITE - SIEGE