Ordonnance n° 67-234
· ج.ر عدد 94 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-234 du 9 novembre 1967 portant organisation de la radiodiffusion télévision algérienne
TITRE III — CONSEIL D'ADMINISTRATION › Chapitre II — Fonctionnement
Article 22
La durée du mandat des membres désignés au conseil d'administration, est fixée à deux ans. Elle est renouvelable. Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.
