Ordonnance n° 67-234
· ج.ر عدد 94 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-234 du 9 novembre 1967 portant organisation de la radiodiffusion télévision algérienne
TITRE III — CONSEIL D'ADMINISTRATION › Chapitre II — Fonctionnement
Article 17
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il se réunit également en session extraordinaire à la demande de l'autorité de tutelle ou des 2/3 de ses membres