Article 6

Après consultation du conseil consultatif prévu à l'article 4 ci-dessus, le ministre de tutelle et le ministre des finances et du plan : approuvent, sur proposition du directeur, les créations, transformations ou suppressions des divers centres et stations de l'institut sur le territoire national et à l'étranger, approuvent les programmes généraux d'activités de l'institut proposés par le directeur, approuvent les projets d'acquisition ou de vente d'immeubles, fixent, sur proposition du directeur, les tarifs de vente des publications de l'institut, autorisent l'institut à accepter les dons et legs, approuvent le rapport annuel d'activités préparé par le directeur.

Le ministre de tutelle: fixe, sur proposition du directeur, l'organisation intérieure : de l'institut, fixe les conditions générales des contrats que l'institut est autorisé à passer en vertu de l'article 3 ci-dessus, approuve ceux desdits contrats qui portent sur un montant supérieur à 100.000 DA, ainsi que, quelqu'en soit le montant, ceux qui sont passés avec un contractant étranger.