Ordonnance n° 67-211
· ج.ر عدد 88 لسنة 1967
معدَّل
Ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967 portant création et organisation de l'Institut national de cartographie
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4
La gestion de l'institut est confiée à un directeur nommé par décret, sur proposition du ministre de la défense nationale. Il est assisté d'un conseil consultatif.
