Article 2

L'Institut national de cartographie est chargé : 1º d'effectuer sur le territoire national, les travaux nécessaires à l'implantation d'un réseau géodésique et d'un réseau de nivellement de précision, à la couverture photographique aérienne, ainsi qu'à l'établissement et à la tenue à jour des Cartes de base, 2º de publier les cartes de base et les cartes dérivées, 3° d'effectuer les travaux et recherches d'intérêt général dans les domaines de la géodésie, du nivellement de précision, de la topographie, de la photogrammétrie et de la cartographie, 4° d'assurer la conservation des archives géodésiques et photogrammétriques, 5° d'assurer a coordination et le contrôle des travaux de levés de plans généraux et de photographie aérienne sur le territoire national.

Sont exclus de la compétence de l'institut, les travaux de triangulation et de levés qui concourent à l'établissement, à la réfection et à la conservation des plans cadastraux.