Article 12

Le conseil de direction se réunit, sous la présidence du président directeur général de la Banque extérieure d'Algérie aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'institution et au moins, une fois par mois, aux date et heure que le conseil détermine.

Il se réunit, extraordinairement, sur convocation du président directeur général de la banque ou du ministre des finances et du plan. Le président directeur général est tenu, en outre, de provoquer la réunion du conseil lorsque la demande en est formulée par deux des membres au moins.

Le ministre des finances et du plan peut déléguer un représentant à l'effet d'assister à toute réunion du conseil de direction; ce représentant n'a pas voix délibérative.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si trois de ces membres au moins sont présents, dont obligatoirement le président directeur général ou le directeur général adjoint Le président directeur général fixe les points à porter è l'ordre du jour des réunions, autres que celles conyoquées par le ministre des finances et du plan et détermine ceux de ces points qui doivent faire l'objet d'un vote du conseil de direction.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage des voix, le président de séance a voix prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre à ce destiné, et signés par le président de séance, ainsi que par les membres présents qui le désirent; copie des procès-verbaux est adressée au ministre des finances et du plan.

Les copies ou extraits des délibérations sont signés, soit par le présider directeur général, soit par le directeur général adjoint.