Article 41

Les élections générales ont lieu au scrutin uninominal et se déroulent à Alger, à l'époque fixée par le règlement intérieur du barreau et au plus tard le 15 juillet.

Les élections partielles sont faites dans le mois de l'événement qui les rend nécessaires. Toutefois, si cet événement survient pendant les vacances judiciaires ou dans le mois qui les précède, il n'est procédé aux élections qu'après la rentrée judiciaire.

Les élections se déroulent sous l'égide du Parti.