TITRE IV — DE L'ORGANISATION DU BARREAU Du conseil de l'ordre national des avocats
Article 38
L'assemblée générale est composée de tous les avocats de nationalité algérienne.
Elle se réunit en session ordinaire au moins une fois par an, sous la présidence du bâtonnier et aux époques fixées par le règlement intérieur du barreau.
Elle ne peut examiner que les questions qui lui sont soumises par le conseil de l'ordre ou le tiers au moins de ses membres.
L'assemblée générale peut, toutefois, présenter toutes recomnandations utiles au conseil de l'ordre national, Un rapport général sur l'activité de l'ordre durant l'année précédente, présenté par le bâtonnier, est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.