Ordonnance n 67-191 du 27 septembre 1967 portant exonération de la taxe unique globale à la production, à l'importation de certains livres en langue arabe

Il est ajouté à l'article 48 du code des taxes sur le chiffre d'affaires, un 10ème alinéa ainsi conçu : < Art. 43. Sont, en outre, exonérés à l'importation de la taxe à la production... 10°) Les livres en langue arabe, dans les conditions et suivant les modalités fixées par arrêté du ministre des finances et du plan ».

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 septembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.