Article 6

Le conseil d'administration est chargé :

a) d'élaborer conformément à la législation en vigueur, les statuts des personnels non soumis au statut général de la fonction publique et de veiller à leur exécution;

b) de décider des actions judiciaires à introduire pour le Centre national pédagogique agricole;

c) d'adopter chaque année le budget et, en cours d'exercice, les modifications nécessaires;

d) de proposer des acquisitions, aliénations, échanges, constructions ainsi que des baux et locations;

e) d'arrêter les comptes de gestion sur rapport du directeur;

f) d'approuver le rapport annuel;

g) d'élaborer le règlement intérieur et le règlement financier de l'établissement.

Dans l'intervalle des sessions, le conseil d'administration peut déléguer au directeur les attributions mentionnées aux paragraphes a et b.

Il lui est rendu compte de toutes les affaires du centre national pédagogique agricole.