Ordonnance n° 67-171
· ج.ر عدد 76 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-171 du 31 août 1967 portant creation du Centre national pédagogique agricole
TITRE III — OF TANISATION FINANCIERE
Article 14
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable soumis aux dispositions des décrets n° 65-259 et n° 65-200 du 14 octobre 1965.
