Article 12

Le budget du Centre national pédagogique agricole, préparé par le directeur, est adopté par le conseil d'administation. Il est approuvé et réglé par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances et du plan, conformément à la législation en vigueur.

Le budget peut être modifié en cours d'année conformément à la règlementation en vigueur.

Le budget du Centre national pédagogique agricole comporte:

En ressources : 1°) les subventions de fonctionnement et d'équipement alloués par l'Etat; 2°) les dons et legs, y compris les dons attribués par des organismes étrangers ou internationaux publics ou privés; 3°) les produits annexes de l'activité de l'établissement.

En dépenses : 1°) les dépenses de fonctionnement; 2°) les dépenses d'équipe:nent.