TITRE III — Capital social.
Article 9
Un comité d'orientation et de contrôle est placé auprès du directeur général pour l'assister et le conseiller dans sa tâche.
Il est composé : d'un représentant du ministère de l'industrie et de l'énergie, d'un représentant du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, d'un représentant du ministère du commerce, d'un représentant du ministère des finances et du plan, de deux représentants du personnel élus, de deux conseillers choisis en raison de leur expérience professionnelle en matière d'industrie, de commerce ou d'agriculture, Le directeur général assiste aux réunions avec voix consultative. Il assure le secrétariat du comité.