Ordonnance n° 67-150
· ج.ر عدد 68 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-150 du 9 août 1967 portant création de la société nationale de constructions mécaniques
Article 2
Gouvernement pour la poursuite des buts est agréée par le définis dans les statuts ci-annexés.
La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-