Ordonnance n° 67-150
· ج.ر عدد 68 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-150 du 9 août 1967 portant création de la société nationale de constructions mécaniques
TITRE III — Capital social.
Article 14
Le président : convoque le comité et établit en accord avec le directeur général l'ordre du jour de ses réunions;
- suit le fonctionnement de la société et peut demander au directeur général de lui faire rapport sur ses activités.