Article 26

Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente ordonnance:

a) Les transports de voyageurs effectués par les personnes physiques ou morales pour leur propre compte avec des véhicules mis à leur disposition exclusive par entreprises inscrites au plan de transport et à la condition que ces véhicules ne transportent, en sus du conducteur, que des personnes attachées à leur établissement ou à leur service.

b) Les services de ramassage scolaire,

c) Les transports exécutés par les taxis,

d) Les véhicules appartenant à une agence officielle de tourisme et spécialement aménagés à l'intention de touristes.

Les transports visés aux paragraphes a, b, c feront l'objet d'une règlementation particulière fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Les transports fixés au paragraphe d feront l'objet d'une règlementation particulière fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et au ministre chargé du tourisme.