Ordonnance nº 66-96 du 6 mai 1966 portant nationalisation de la Société nouvelle des mines d'Aïn Barbar (Société cirtienne)

A compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, démocratique et populaire, la Société nouvelle des mines d'Aïn Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'énergie, Arko est nationalisée. le Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti- L'ensemble des biens, droits et obligations est intégralement algérien de recherches et d'exploitations transféré au Bureau tution du Gouvernement ; minières (BAREM).

Le Conseil des ministres entendu ;

Ordonne :

Les transferts visés à l'article 1r ouvrent droit à une indemnité à la charge du B.A.R.E.M. Les modalités d'attribution de cette indemnité seront précisées ultérieurement.

A compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Société nouvelle des mines d'Aïn Barbar (Société cirtienne) est nationalisée.

L'ensemble des biens, droits et obligations est intégralement transféré au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (BAREM).

Les transferts visés à l'article 1er ouvrent droit à une indemnité à la charge du B.A.R.E.M. Les modalités d'attribution de cette indemnité seront précisées ultérieurement.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mai 1966.

Houari BOUMEDIENE