Ordonnance n° 66-95
· ج.ر عدد 36 لسنة 1966
Ordonnance nº 66-95 du 6 mai 1966 portant nationalisation de la Société des minières et carrières de Rivet El Maden
Article 3
Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1966.
Houari BOUMEDIENE,