Article 1er

A compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne déinocratique et populaire, la Société des minières et carrières de Rivet El Maden est nationalisée.

L'ensemble des biens, droits et obligations est intégralement transféré au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (BAREM).