Ordonnance n° 66-94 du 6 mai 1966 portant nationalisation de la Société des mines de Sidi Kamber

A compter de la publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la Société des mines de Sidi Kamber est nationalisée.

L'ensemble des biens, droits et obligations est intégralement transféré au Bureau algérien de recherches et d'exploitations minières (BAREM).

Les transferts visés à l'article 1er ouvrent droit à une indemnité à la charge du B.A.R.E.M. Les modalités d'attribution de cette indemnité seront précisées ultérieurement.

Le ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mai 1966.

Houari BOUMEDIENE.