Ordonnance n° 66-90
· ج.ر عدد 38 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-90 du 6 mai 1966 portant création d'un conseil supérieur des hydrocarbures, des mines et de l'énergie
Article 7
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mat 1966.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
