Ordonnance n° 66-78
· ج.ر عدد 30 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)
TITRE II — Organisation administrative
Article 9
Le conseil d'administration délibère sur : les projets de budgets de fonctionnement et d'équipement, la gestion du directeur et les comptes de l'institut, les projets d'acquisitions, d'aliénations, d'échanges d'immeubles, le statut des personnels, les actions en justice, l'affectation donnée aux revenus, produits et subventions, l'acceptation des legs et dons faits à l'institut, les créations, transformations et suppressions de laboratoires, stations et centres, les conditions dans lesquelles certains services ou installations de l'institut peuvent être placés auprès des établissements mentionnés à l'article 3,
- il délibère sur les programmes et travaux de recherche de l'institut.
