Ordonnance n° 66-78
· ج.ر عدد 30 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agrioulture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)
TITRE II — Organisation administrative
Article 8
Le conseil d'administration délibère valablement si le nombre des membres présents n'est pas inférieur à six.
Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le secrétariat est assuré par le directeur de l'institut..
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui indiquent les noms des membres présents; elles sont transcrites sur un registre spécial. Elles sont signées par le président et adressées au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, dans le mois qui suit la date de la réunion.
