Ordonnance n° 66-78
· ج.ر عدد 30 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agrioulture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)
TITRE II — Organisation administrative
Article 7
Le conseil d'administration se réunit à l'initiative dé son président qui le convoqué au moins deux fois par an, 15 avril 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA en séance ordinaire au cours des second et quatrième trimestres de l'année civile.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont envoyées au moins huit jours à l'avance.
Il peut également se réunir en séance extraordinaire sur convocation du président, à son initiative ou à celle de trois membres au moins.
