Ordonnance n° 66-78 · ج.ر عدد 30 لسنة 1966 ملغى
Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agrioulture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)

TITRE II — Organisation administrative

Article 5

L'institut est administré par un consell d'administration composé : du président du conseil supérieur de la recherche scientifique ou son représentant, du doyen de la faculté des sciences d'Alger ou son représentant, du directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ou son représentant,

- du directeur des études et de la planification du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ou son représentant, du directeur de l'orientation agricole ou són représentant, du directeur général du plan et des études économiques ou son représentant, du directeur de l'Institut national agricole d'Algérie ou son representant, du directeur de l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture ou son représentant, du directeur du centre algérien de recherches forestières ou son représentant, de l'ingénieur en chef du service des études scientifiques du ministère des travaux publics ou son représentant.

Le directeur de l'institut et le contrôleur financier assistent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration.

Les chefs de station ou de laboratoire de l'institut ainsi que toute personne dont la compétence peut paraître utile aux délibérations, peuvent être invités aux séances du conseil par le président.

عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-66 (ج.ر عدد 89 لسنة 1970)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 5. - L'institut est administré par un conseil d'administration composé:

- du président du conseil supérieur de la recherche scientifique ou son représentant,

- du doyen de la faculté des sciences d'Alger ou son représentant,

- du directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ou son représentant, du directeur de la production végétale ou son représentant, du directeur de la production animale ou son représentant, du directeur de l'éducation agricole ou son représentant, - du directeur de l'institut national agronomique d'Algérie

- ou son représentant,

- du directeur de l'institut scientifique et technique de pêche et d'aquiculture ou son représentant,

- de l'ingénieur en chef du service des études scientifiques du ministère des travaux publics et de la construction ou son représentant.

Le directeur général de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie et le contrôleur financier assistent avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

Les directeurs des centres nationaux de l'institut ainsi que toutes personnes dont la compétence peut paraître utile aux délibérations, peuvent être invités aux séances du conseil par le président.

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ».

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