Ordonnance n° 66-78
· ج.ر عدد 30 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)
Article 1er
Il est créé sous la dénomination d'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.) un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
