Ordonnance n° 66-78
· ج.ر عدد 30 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)
TITRE III — Organisation financière
Article 17
Le centre algérien de recherches agronomiques, sociologiques et économiques est dissous. Son pratrimoine et son personnel sont transférés à l'institut de la recherche agronomique. Les modalités de ces transferts seront fixées par arrêté conjoint du ministre des finances et du plan et du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
