Ordonnance n° 66-78
· ج.ر عدد 30 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)
TITRE III — Organisation financière
Article 14
Les ressources de l'institut comprennent notamment :
1- Les revenus des biens et fonds,
2- Les redevances ou rétributions versées à l'occasion de travaux ou recherches effectués par l'institut au profit d'un particulier ou d'une collectivité, 3 4 Les recettes ordinaires d'exploitation constituées par les sommes provenant de la vente des récoltes et produits agricoles de toute nature, 4 Le produit de la vente des livres, cartes et ouvrages publiés par l'institut,
5- Des subventions de l'Etat, des collectivités ou organismes publics,
6- Les dons et legs.
