Ordonnance n° 66-78
· ج.ر عدد 30 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)
TITRE II — Organisation administrative
Article 13
Le directeur rend compte au conseil d'administration des travaux et recherches en cours et, d'une manière générale, des activités de l'institut. Il établit un rapport annuel d'activité qui est soumis au conseil d'administration et au ministre de tutelle.
