Ordonnance n° 66-78
· ج.ر عدد 30 لسنة 1966
ملغى
Ordonnance nº 66-78 du 11 avril 1966 portant création et organisation de l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie (rectificatif), J.O. n° 30 du 15 avril 1966 Page 286, 1 colonne, art. 2, b), alinéa 2, avant-dernière ligne. Au lieu de: Une station centrale Lire : De stations centrales Page 286, 2 colonne, art. 8, dernier alirea in fine. Au lieu de: par le président. Lire : par le président qui est nommé par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. (Le reste sans changement)
TITRE II — Organisation administrative
Article 12
Le directeur représente l'institut dans tous les actes de la vie civile. Il assure l'exécution des décisions du. conseil d'administration.
Il exerce personnellement et sous sa responsabilité, la direction de l'ensemble des services de l'institut. Il établit le projet de budget, engage et ordonne les dépenses de l'institut.
Il propose et exécute les programmes de recherche.
