Ordonnance n° 66-61
· ج.ر عدد 25 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-61 du 26 mars 1966 érigeant le centre national d'alphabétisation (CNA), en établissement public
TITRE II — Organisation financière › Chapitre I — L'agent comptable
Article 9
La gestion de l'agent comptable du centre nationa! d'alphabétisation est soumise aux vérifications des inspecteurs du ministère des finances et du plan et des services du ministère de l'éducation nationale.
