Ordonnance n° 66-61
· ج.ر عدد 25 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-61 du 26 mars 1966 érigeant le centre national d'alphabétisation (CNA), en établissement public
TITRE I — - Organisation administrative
Article 4
Les délibérations du conseil d'administration doivent être transmises pour approbation au ministre de l'éducation nationale.
