Ordonnance n° 66-61
· ج.ر عدد 25 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-61 du 26 mars 1966 érigeant le centre national d'alphabétisation (CNA), en établissement public
TITRE I — - Organisation administrative
Article 3
Le conseil d'administration délibère notamment : 1°) sur le fonctionnement du centre, ses statuts, son budget et son compte financier, 2°) sur les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'éducation nationale.