Article 11

Les recettes ordinaires du centre comprennent : 1°) les subventions de fonctionnement et d'équipement allouées par l'Etat, les collectivités et établissements publics et par les organismes privés, nationaux ou étrangers. 2°) les recettes particulières du centre (frais de participation à certains stages etc.). 3°) le produit de la vente des publications et autres moyens d'enseignement ainsi que des travaux d'études.

Les recettes extraordinaires comprennent : les dons et legs, les produits des titres de propriété, rentes et valeurs.