Ordonnance n° 66-61
· ج.ر عدد 25 لسنة 1966
Ordonnance n° 66-61 du 26 mars 1966 érigeant le centre national d'alphabétisation (CNA), en établissement public
TITRE II — Organisation financière › Chapitre I — L'agent comptable
Article 10
En cas d'absence de l'agent comptable ou de vacance d'emploi, un gérant intérimaire est désigné par le ministre de l'éducation nationale sur proposition du directeur du centre. Le gérant n'est responsable que de sa gestion personnelle.