Article 60

Les peines établies par la présente ordonnance ne peuvent être cumulées, la peine la plus forte est seule prononcée pour tous les faits antérieurs au premier acte de poursuite. : Art. 61. Il y a récidive quand il a été rendu contre le prévenu, dans les cinq années antérieures, une première condamnation pour un des délits prévus par la présente ordonnance.

Dans ce cas les peines sont doublées.