Ordonnance n° 66-363
· ج.ر عدد 8 لسنة 1967
Ordonnance nº 66-363 du 27 décembre 1966 portant ratification de l'accord culturel entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 4 novembre 1966
Article 6
Chacune des parties contractantes s'efforcera de faire bénéficier, en conformité avec ses lois et règlements, les ressortissants de l'autre partie auquels une bourse aura été allouée en vertu de l'article V, d'avantages et de facilités matériels dont jouissent les étudiants nationaux.
Les boursiers devront se conformer aux lois en vigueur dans le pays d'accueil.