Ordonnance n° 66-314
· ج.ر عدد 91 لسنة 1966
معدَّل
Ordonnance n° 66-314 du 14 octobre 1966 portant création du Pari sportif algérien
TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Création dénomination objet siège
Article 4
Le siège du Pari sportif algérien est à Alger. Il peut être transféré dans tout endroit du territoire national par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
